Michel Cruz - JORFSearch

Michel Cruz

De:	Michel CRUZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Cruz (Michel)
Objet:	au grade de commandant de police établi au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:	Police établi

JORFTEXT000000257734 (source JORF)

promotion

14 Mai 2005 14/05/2005

De:	Michel Cruz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cruz (Michel)
Objet:	au grade de commandant de police établi au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:	Police établi

JORFTEXT000000211500 (source JORF)

promotion

31 Août 1999 31/08/1999

De:	Cruz (Michel) procureur de la République (Montluçon)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Cruz (Michel) procureur de la République (Montluçon)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Michel Cruz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Cruz substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.